Entre les soussignées
La Société à Responsabilité Limitée LA PETITE LUCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’AVIGNON sous le numéro 504 313 404, dont le siège
social est situé à Hameau Les Bastides - Chemin Saint Anne à METHAMIS (84),
Ci-après dénommée le « Vendeur »,
D'une part,
Et,
La personne physique,
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »,
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – EXPOSE
Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants : vêtements et accessoires pour enfants.
Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : international.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le
Blog.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 12 novembre 2010.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
« Utilisateur » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le
site.
« Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.
« Blog » désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de
différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et
services.
ARTICLE 3 – COMMANDE
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent sur le Blog LA PETITE LUCE.
La commande ne peut être enregistrée que si l'Utilisateur a, préalablement contacté par courriel, au moyen du formulaire de contact le Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Blog uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit,
le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur.
ARTICLE 4 – VALIDITE DE LA COMMANDE
Le paiement au moyen du support PAY PAL ou le virement bancaire ou encore la réception du chèque bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de
l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur
en appelant le numéro de téléphone suivant :0610124531
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante
quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à
l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 4
jours pour une livraison en France métropolitaine et de 10 jours pour un envoi à l’étranger.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du
vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 15 jours après la date indicative de livraison, pour
toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés, sans aucune autre indemnité.
Le Vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition,
incendie, inondation, cataclysme, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
Le Vendeur informera l’Utilisateur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du Vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la
prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Utilisateur a rempli toutes ses obligations à l’égard du Vendeur.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port,
selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de
vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
-
_ par virement bancaire, au moyen du support PAY PAL ou encore par chèque bancaire;
-
– à la livraison : dans ce cas, il devra acquitter, en sus, des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur, lors de la
réception, si l'Utilisateur choisit une livraison à domicile et le paiement à la livraison. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux
prestataires livreurs.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange (soit par un produit identique soit par un produit de gamme évquivalente) ou d'un avoir sauf ceux portant une
mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de sept jours à
compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de
l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du Vendeur : SARL LA PETITE LUCE - Hameau Les
Bastides - Chemin Saint Anne à METHAMIS (84 570).
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil.
La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article.
Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de
la consommation.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit
directement sur le Blog, via la formulaire de contact, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : SARL LA PETITE LUCE - Hameau Les Bastides - Chemin Saint Anne à
METHAMIS (84 570).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Blog.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible
et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou
d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles,
incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Blog du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou
des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet et/ ou d’un Blog à titre personnel et qui désire placer, pour un usage
personnel, sur son site et/ou sur son Blog, un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
ARTICLE 13 – DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GENERALES
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord
antérieurs, écrits ou verbaux.
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment
daté et signé par elles. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle
serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière
permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le Blog pour le Vendeur.
ARTICLE 15 – GARANTIE - EXCLUSION
L’Utilisateur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
-
d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
-
de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions
n’ont pas respecté les instructions ;
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.
ARTICLE 16 – GARANTIE - LIMITES
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou
bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera
acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 17 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES
RISQUES
Les biens resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, au regard des termes de la Loi du 12 mai
1980.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des biens opère transfert des risques à la charge de l’utilisateur, tant pour les dommages subis par les
biens que ceux causés aux tiers.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera
compétent le tribunal de commerce d’AVIGNON ou son président en matière de référés, ou le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance d’AVIGNON même en cas de pluralité de défendeurs.
Le Vendeur,
SARL LA PETITE LUCE
